Règlements sur les piscines

La municipalité de Montcerf-Lytton désire vous informer que dans nos règlements, il y a des clauses spéciales pour les piscines
( hors-terre, creusées, démontables et gonflables).

1. Il faut obligatoirement un permis pour installer une piscine et le coût est de 25.00$.

2. Les clôtures autour des piscines sont obligatoires, elles doivent avoir un minimum de 1,20 mètres de hauteur et d'au plus deux (2) mètres de hauteur et fermées complètement l'espace réservé à la piscine. La clôture ne peut se trouver à moins d'un (1) mètre du rebord extérieur de la piscine.

3. La clôture doit être installée en même temps que la piscine.

4. Toute porte donnant l'accès à l'espace clôturé doit être munie d'une serrure de sûreté et devra être hors de la portée des enfants.

5. Aucune piscine ne doit être installée ou construite au-dessous ou à moins de trois
(3) mètres d'un câble aérien.

6. A l'exception du périmètre d'urbanisation (village), toute piscine doit être à une distance de quinze (15) mètres de l'emprise de la voie publique.

7. Toute piscine doit être à deux (2) mètres des lignes de propriété ou du mur de tout bâtiment principal ou de toute dépendance.