Vie municipale
Règlements municipaux

• Avis de motion et depot reglement 117 2026
  
• RÉSOLUTION PRÉCISANT LA NATURE DES SITUATIONS NÉCESSITANT L'UTILISATION D'UNE AUTRE LANGUE QUE LE FRANÇAIS DANS LES COMMUNICATIONS DE LA MUNICIPALITÉ
  

Animaux

• #100-2021 - Règlement modifiant le règlement regissant-les animaux sq-2021-005
  
• #100-2021 - Règlement régissant les animaux applicable par la Sûreté du Québec
  
• #49-2011 - Règlement concernant les animaux
  
• #SQ 2-17-005 - Règlement concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec
  

Avis de motion et dépôt

• Avis de motion du règlement 119 - 2026
  

Camps de chasse

• #107-2022 - Règlement modifiant le règlement 79-2018 relatif aux camps de chasse
  
• #79-2018 - Règlement relatif aux camps de chasse
  

Chemins municipaux

• #96-2021 - Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour des travaux de réfection de divers chemins municipaux
  

Colportage

• #SQ 2017-004 - Règlement concernant le colportage applicable par la Sûreté du Québec
  

Cour municipale

• #66-2016 - Règlement concernant l'adhésion à la cour municipale
  

Démolition

• #109-2023 - Règlement relatif à la démolition d'immeubles
  

Direction générale

• #40-2011 - Règlement de délégation de pouvoir au directeur général aux fins de la nomination des membres du comité de la sélection lors d'appel d'offres pour l'obtention de services
  
• #41-2011 - Règlement de délégation de pouvoir aux soumissionnaires
  

Élus municipaux

• #101-2022 - Règlement concernant le code de déontologie des élus
  
• #103 2022 Relatif à la rémuneration des élus municipaux abrogeant le règlement 65 2014 et le règlement 75 2019
  
• #50-2011 - Règlement concernant l'adhésion de la municipalité a un régime de retraite des élus municipaux
  
• #65-2014 - Règlement concernant la rémunération des élus municipaux
  
• #78-2018 - Règlement révisant le code d'éthique des élus municipaux
  

Employés municipaux

• #72-2016 - Règlement modifiant le code d'étique et de déontologie des employés
  

Feux

• #25-2007 - Règlement concernant les feux d'herbes, de broussailles et les autres genre de feux à ciel ouvert
  

Génératrice

• #89-2020 - Règlement concernant la génératrice de la municipalité
  

Gestion contractuelle

• #2025-03-001 - Règlement imposant des conditions à l'attribution de certains contrats d'approvisionnement
  
• #81-2018 politique de gestion contractuelle
  

Mariage et union civile

• #37-2010 - Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile
  

Mise aux normes

• #90-2020 - Règlement de dépense diverse de mise aux normes de la municipalité
  

Nuisances

• #SQ 2017-003 - Règlement concernant les nuisances applicables par la Sûreté du Québec
  

Numéro civique

• # 55-2012 - Numéro civique
  

Pouvoirs secrétaire-trésorier

• #10-2003 - Règlement déléguant certains pourvoir secrétaire-trésorière
  

Règle de contrôle et suivi budgétaire

• #26-2008 - Règlement concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
  

Règlement de brûlage

• #2012-58 - Règlement de brûlage
  

Résidence Ste-Philomène

• #28-2008 - Règlement décrétant un emprunt pour la résidence Ste-Philomène
  

Sécurité, paix et ordre

• #SQ 2017-002 - Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre applicable par la Sûreté du Québec
  

Service et sécurité incendie

• #60-2012 - Règlement concernant la création du service de sécurité incendie
  
• #62-2013 - Règlement relatif aux avertisseurs de fumée
  

Session du conseil municipal

• #104-2022 - Règlement concernant la régie interne des séances du conseil municipal
  
• #12-2003 - Règlement concernant les sessions du conseil municipal
  

Stationnement

• #SQ 2017-001 - Règlement concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec
  

Système de traitement tertiaire

• #77-2018 - Règlement relatif à l'usage des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
  

Systèmes d'alarme

• #SQ 2017-007 - Règlement concernant les systèmes d'alarme applicables par la Sûreté du Québec
  

Tarifs et Tarification

• #5-2004 - Règlement établissant les tarifs applicables aux dépenses encourues par les membres du conseil
  
• #6-2002 - Règlement concernant la tarification de changement zonage, lotissement ,construction et à tous les règlements modificateurs
  

Taxation

• #102-2022 - Règlement concernant l'impostion des taxes, tarifs et autre compensations pour le budget 2022 pour l'établissement des versements et du taux d'intérêt abrogeant le règlement 91-2020
  
• #105-2022 - Règlement concernant l'amendement du règlement 102-2022 sur l'imposition de taxes, tarifs et autre compensations pour le budget 2022 pour l'établissement des versements et du taux d'intérêt
  
• #110-2023 - Règlement sur l'imposition des taxes, tarifs et autres compensations pour le budget 2023 et pour l'établissement des versement et du taux d'intérêt abrogeant le réglement 102-2022 et l'amendement 105-2022
  
• #2025-04-002 - Règlement sur l'imposition des taxes tarifs et autres compensations pour le budget 2025
  
• #84-2019 - Règlement concernant le règlement de taxation
  
• #87-2020 - Règlement concernant la taxation de 2020
  
• #88-2020 - Règlement modifiant le règlement 87-2020
  

Voies et rues publiques

• #106-2022 - Règlement autorisant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemin municipaux
  
• #69-2016 - Règlement concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines rues publiques
  

Zonage

• #11-2003 - Règlement modifiant règlement de zonage #93 modifiant la zone F106
  
• #13-2004 - Règlement modifiant le règlement de zonage #118 de façon à rajouter l'usage H10 dans la zone U200
  
• #2-2002 - Règlement modifiant le règlement de zonage #93 ,Soustraire de la zone F124 les lots 7 à 14 du rang 07 pour former la nouvelle zone F124-1
  
• #24-2007 - Règlement modifiant le règlement de zonage #93 ajout l'usage T8 dans la zone V 117
  
• #29-2008 - Règlement modifiant le règlement de zonage #118, ajout des usages H1 et T7 dans la zone F126
  
• #3-2002 - Règlement modifiant le règlement de zonage #93 ajout des usages T7 et T9 dans la zone V109
  
• #63-2014 - Règlement de l'ajout de l'usage H1 dans la zone F104-1
  
• #7-2002 - Règlement modifiant le règlement #93; annuler une partie de la zone F111 pour former une nouvelle zone F112-1
  
• #73-2017 - Règlement modifiant le règlement de zonage créant une nouvelle zone F-119-1 comprenant les lots 48 et 49 permettant l'usage H1
  

Eau potable

• #2017-006 - Utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc public applicable par la Sûreté du Québec
  
• #75-2017 - Règlement modifiant les règlements #93 et #118 sur le zonage afin d'y intégrer les normes visant à établir des mesures de protection des eaux
  

Écocentre

• #54-2012 - Règlement concernant l'écocentre
  

Ordures

• #61-2013 - Règlement concernant la cueillette des ordures ménagères ,des matières recyclables et des encombrants
  

Protection des rives du littoral et des zones inondables

• #MRC 325-2018 - Règlement du contrôle intérimaire
  

• Avis de motion et dépôt du règlement 116-2026 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
  
• Reglement 116
  
• RÈGLEMENT N° 2026-120 INTITULÉ « RÈGLEMENT N° 2026-120 AUTORISANT LA GARDE DE POULES SUR LE TERRITOIRE
  

Comité consultatif

• #16-2006 - Règlement concernant le comite d'urbanisme
  

Dérogation

• #68-2016 - Règlement concernant les dérogations mineures
  

Permis et certificats

• #20-2006 - Règlement concernant les permis et certificats
  
• #74-2017 - Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats