Urbanisme
Formulaires de demande de permis et certificats d'autorisation

Informations importantes! 

Vous prévoyer effectuer des travaux de tout genre, que ce soit des rénovations, la construction d'une bâtiment accessoire, le forage de votre puit autres usages et activités vous êtes sur la bonne page!
Vous n'êtes peut-être pas encore au courant!
Mais selon le règlement sur les permis et certificats au chapitre IV Émission des permis et certificats article 4.1  vous avez l'obligation d'obtenir un permis ou un certificat avant d'entreprendre une activité de l'inspectrice municipale avant d'entreprendre tout ouvrage ou changement d'usage.
C'est très important de bien vous renseigner!

Veuillez prendre note que :

  • De fournir les présents formulaires ne vous autorise en aucun temps à entreprendre des travaux de tout genres, autres usages et activité;
  • Seules les demandes complètes seront acceptées;
  • Vous devez prendre possession de votre permis AVANT d'entamer les travaux;
  • Des documents ou renseignements supplémentaires peuvent êtres exigés.

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Formulaires construction

Formulaires rénovations

Formulaire Installation septique

Formulaire enregistrement d'un chien 



Formulaire installation ponceau

Occupation et changement d'usage

Travaux dans la rive

Formulaire forage-puits

Bâtiment temporaire

Procuration

  • Procuration

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Demande d'autorisation à la CPTAQ

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Formulaires démolition

Formulaire de demande de permis de brûlage